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responsabilités du bailleur dans un bail 3 6 9Le propriétaire doit mettre à disposition un local adapté à l'activité commerciale. Il fournit les diagnostics techniques obligatoires, notamment l'état des risques et le diagnostic de performance énergétique.
L'ancien système basé sur le Coefficient d'Occupation des Sols a été remplacé par une approche plus nuancée, prenant en compte divers paramètres définis dans le Plan Local d'Urbanisme.La règle des surfaces constructibles par zoneLes surfaces constructibles varient selon les zones définies dans le PLU.